Si votre produit étiqueté avec le symbole ℮ traverse les frontières de votre pays, il est important de se renseigner sur quelques points pour éviter des problèmes. Il existe également la possibilité d’importer des produits avec le symbole ℮ de l’extérieur de l’UE ou bien des 4 pays de l’AELE (L’Association européenne de libre-échange).
Export dans l’Europe ou dans les 4 pays de l’AELE Dans les états membres de l’Union Européenne et les 4 pays de l’AELE les produits peuvent être librement commercialisés. Les pays de l’AELE sont l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse.
Les pourcentages du nombre limité des cas avec la quantité inférieure à la quantité déclarée moins l’imprécision (condition 2) peuvent différer par pays. Bien que les états membres ne peuvent pas refuser des produits, cette différence peut générer des questions chez votre client. Soyez préparé à cela.
L’export hors Europe ou hors de l’AELE Si votre produit part vers des pays hors Europe ou hors de l’AELE, le symbole ℮ n’a plus aucune validité. Il faut donc modifier l’emballage. Généralement le symbole ℮ est pré-imprimé ou imprimé automatiquement. Ici il y a souvent une source d’erreurs, soyez sûr d’avoir une procédure d’approbation de vos emballages.
Comme le symbole ℮ n’est plus applicable, vous devez remplir les emballages avec la quantité minimale déclarée pour être aux normes du pays d’exportation. Votre documentation (dosages et contrôles du poids) et votre équipement de vérification doivent être adaptés au pays destinataire.
Il est possible que vous devez présenter un certificat de votre système de pesage à votre client. Cela peut être obtenu auprès des autorités concernées.
L’importation des pays hors d’Europe ou hors de l’AELE Si vous importez des produits des pays hors d’Europe ou hors de l’AELE, il y a une possibilité d’utiliser le symbole ℮. Vous êtes responsable de la conformité des produits et des exigences du symbole ℮.
En tant qu’importateur, vous pouvez vous même tester la conformité des produits. Vous devez avoir le certificat pour utiliser le symbole ℮. Ou bien, vous pouvez également choisir pour un audit du système de qualité du producteur hors l’UE. Cet audit va être effectué par l’autorité concernée et dans le cas d’un résultat satisfaisant le producteur reçoit un Certificate of Recognition.
